France 2026 : L'essor des ombrières photovoltaïques et la TVA réduite pour accélérer la transition énergétique
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France 2026 : L'essor des ombrières photovoltaïques et la TVA réduite pour accélérer la transition énergétique
La loi sur les ombrières de parking photovoltaïques en France, prévue pour 2026, impose l’installation de panneaux solaires sur les parkings de grande taille, dans le cadre de la transition énergétique. Les principales mesures de cette loi incluent :
1. Obligation d’installation : Les parkings de plus de 80 places doivent être équipés de panneaux photovoltaïques couvrant une partie de la surface de stationnement.
2. Échéancier : Les parkings de plus de 400 places doivent se conformer à cette obligation d’ici à 2026, tandis que ceux comptant entre 80 et 400 places auront un délai supplémentaire pour se mettre en conformité.
3. Objectif : Réduire les émissions de CO2 et augmenter la production d’énergie renouvelable en France, tout en optimisant l’utilisation des surfaces déjà artificialisées.
4. Exemptions : Certains parkings peuvent être exemptés en raison de contraintes techniques ou architecturales.
Cette loi vise à renforcer la capacité énergétique du pays en intégrant des énergies propres dans les infrastructures existantes.
En octobre 2025, un moratoire a été mis en place en France pour réduire la TVA sur les installations photovoltaïques à un taux exceptionnel de 5,58 %. Ce moratoire vise à encourager la transition énergétique et à rendre les énergies renouvelables plus accessibles au grand public et aux entreprises. Les principales mesures de ce moratoire incluent :
1. Réduction temporaire de la TVA : La TVA pour les installations photovoltaïques, notamment sur les panneaux solaires et les infrastructures associées, est abaissée à 5,58 %, contre un taux normal de 10 % ou 20 % selon les cas.
2. Durée du moratoire : Ce taux réduit est appliqué temporairement, jusqu’à fin 2026, afin de stimuler les investissements dans les énergies renouvelables.
3. Encouragement à l’autoconsommation : Cette mesure encourage l’autoconsommation d’énergie solaire, en réduisant les coûts d’installation pour les particuliers, les entreprises, et les collectivités locales.
4. Éligibilité : Le moratoire concerne principalement les installations résidentielles et commerciales, et s’inscrit dans une série de politiques visant à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France d’ici 2030.
Ce moratoire fait partie d’une stratégie plus large pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables et augmenter la part d’électricité verte dans le mix énergétique français.
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